À l’approche de l’échéance réglementaire du 28 juin 2025, de nombreuses entreprises françaises doivent revoir leur stratégie digitale.
L’accessibilité numérique devient non seulement une exigence légale, mais aussi un enjeu de performance globale. L’objectif ? Permettre à chaque utilisateur, quelles que soient ses capacités, d’accéder aux services en ligne dans des conditions optimales.
Cette transformation s’appuie sur une version renforcée du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui étend son champ d’application au secteur privé. Voici tout ce qu’il faut savoir pour comprendre les enjeux, identifier les obligations et prendre les devants.
Sommaire
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique désigne la capacité pour toute personne, y compris en situation de handicap, à utiliser sans obstacle un site web ou une application mobile. Cela implique, par exemple, de permettre la navigation via un clavier, d’assurer une bonne lisibilité des contenus, ou encore d’offrir des alternatives textuelles aux éléments visuels.
Cette démarche vise à créer un environnement numérique inclusif, garantissant à chacun un accès équitable à l’information et aux services. Elle contribue aussi à améliorer l’expérience globale de tous les utilisateurs, quels que soient leurs profils.
Le RGAA 2025 : de nouvelles responsabilités pour les entreprises
Le RGAA est un référentiel technique encadrant l’accessibilité numérique en France. Initialement destiné aux services publics, il s’élargit désormais à une partie significative du secteur privé. La version 2025 repose sur les normes internationales WCAG 2.1 et introduit une série de critères précis (structure HTML, contraste des couleurs, alternatives textuelles, navigation intuitive…).
L’objectif est clair : harmoniser les pratiques et garantir un socle commun de qualité pour l’ensemble des services numériques accessibles au grand public.
Quelles structures sont concernées ?
À compter du 28 juin 2025, toute entreprise ou organisation privée devra se conformer aux exigences du RGAA si elle répond à l’un des deux critères suivants :
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros
Un effectif supérieur à 10 salariés
Ce nouveau cadre s’applique en priorité aux secteurs jugés essentiels, tels que :
- Le commerce en ligne
- Les banques et services financiers
- Les télécommunications
- Les transports
Les médias audiovisuels
Les microentreprises restent pour l’instant exclues, sauf si elles exercent une mission de service public ou sous délégation.
Que faut-il mettre en place pour être conforme ?
La conformité au RGAA repose sur plusieurs étapes clés :
Audit d’accessibilité
Un diagnostic précis du site ou de l’application est nécessaire pour identifier les écarts par rapport aux critères du RGAA.Déclaration d’accessibilité
Ce document, publié sur le site web, indique le niveau de conformité et les éventuelles dérogations.Schéma pluriannuel
Il décrit les actions prévues sur trois ans pour améliorer progressivement l’accessibilité des supports numériques.Formation des équipes
Développeurs, designers, chargés de contenus… Tous doivent être sensibilisés aux bonnes pratiques pour que l’accessibilité devienne une culture commune.Désignation d’un référent accessibilité
Ce responsable coordonne la démarche et veille à son intégration dans les processus internes.
Quels risques en cas de non-conformité ?
À partir de 2025, le non-respect des obligations d’accessibilité pourra entraîner des sanctions financières, applicables par les autorités compétentes selon les secteurs (DGCCRF, ARCEP, ARCOM, etc.).
Amendes possibles :
- Jusqu’à 25 000 € pour absence de déclaration ou de schéma
- 3 000 € par jour de retard en cas de manquement prolongé
Un plafond total pouvant atteindre 300 000 €
Au-delà des sanctions pécuniaires, la non-conformité peut également nuire à l’image de marque, à la confiance des utilisateurs et à la performance digitale.
Pourquoi se mobiliser dès maintenant ?
L’échéance approche à grands pas : il ne reste que quelques semaines avant le 28 juin 2025. La mise en conformité nécessite du temps. Entre les audits, les corrections techniques, la formation des équipes et la publication des documents obligatoires, mieux vaut anticiper pour éviter les blocages de dernière minute.
De plus, l’accessibilité n’est pas qu’un impératif légal : c’est une opportunité stratégique. Un site plus accessible, c’est :
- Une meilleure expérience utilisateur
- Un meilleur référencement naturel
- Un taux de conversion plus élevé
Un positionnement responsable et inclusif
Ce qu’il faut retenir
Dès 2025, l’accessibilité numérique devient une obligation pour de nombreuses entreprises françaises. En respectant le RGAA, elles répondent non seulement à un cadre légal, mais aussi à une exigence éthique et commerciale.
Anticiper cette évolution, c’est prendre une longueur d’avance et construire un écosystème numérique durable, équitable et performant.